Jean-Paul Ellul

De: Jean-Paul Ellul
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2008
président de chambre à la cour d'appel de Papeete
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
a_sa_demande
cour_appel="Papeete"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000825268(source JORF)
admission
27 Septembre 200727/09/2007
De: Jean-Paul Ellul
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000776848(source JORF)
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Ellul (Jean-Paul)
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence; 25 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Relations avec le Sénat
Ministère de la justice
23 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000165202(source JORF)
nomination
15 Mai 199415/05/1994
De: Jean-Paul Ellul
conseiller à ladite cour (poste créé)
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000536391(source JORF)
élévation
27 Juin 199127/06/1991